Intervention de Thomas Cazenave

La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, dite loi ZAN, dont vous avez eu l'occasion de débattre, a créé d'autres leviers pour lutter contre l'artificialisation des sols.

S'il était adopté, votre amendement, qui vise notamment à créer des taux sectorisés pour la taxe d'aménagement, risquerait de complexifier grandement le dispositif, ce qui ne serait pas sans conséquence sur le délai de traitement des dossiers.

En outre, dès lors que l'on crée des taux sectorisés, on incite à l'optimisation et, ce faisant, on ouvre la porte aux effets d'aubaine.

Avis défavorable.