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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 28 A, amendement 240
Loïc Hervé, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° I-240 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° I-935 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n°I-240.
