Intervention de Jean-François Husson

Que les choses soient parfaitement claires, je souscris à la volonté de notre collègue de veiller à la préservation d'un certain équilibre lorsqu'il s'agit de faciliter l'implantation des entreprises et leur développement.

Malgré tout, il faut faire attention aux signaux que l'on envoie. Vous proposez, en l'occurrence, des dispositifs de contrôle extrêmement larges.

Certes, comme on le dit souvent, la confiance n'exclut pas le contrôle, mais il me semble que c'est plutôt par un travail mené en bonne intelligence et dans la durée entre les opérateurs et les représentants de l'État, mais aussi des collectivités territoriales, que le contrôle a quelque chance d'être exercé efficacement. Il me semble, du reste, que votre dispositif ne prend pas suffisamment en compte ce que font déjà, en la matière, les collectivités territoriales. Il ne nous revient pas de décider pour elles, fort heureusement.

En tout état de cause, mon cher collègue, la multiplication des dispositifs de ce genre est incompatible avec l'ambition de faire de notre pays un territoire d'attractivité économique et industrielle.

Avis défavorable.