Intervention de Thomas Cazenave

La volonté d'aligner nos instruments sur nos objectifs, en matière de politique publique, me paraît tout à fait normale. La conditionnalité n'est pas un gros mot ; toute la question est de savoir comment on la met en œuvre.

Je donne un exemple : lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a accepté d'intégrer dans le PLF un amendement proposé par le groupe écologiste visant à fermer aux entreprises qui ne publieraient pas leur bilan d'émissions de gaz à effet de serre le bénéfice des aides du plan France 2030 ; il s'agit là d'une avancée concrète.

En revanche, multiplier les critères relevant de divers domaines – sociaux, environnementaux, relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes – risque de rendre nos instruments de soutien public beaucoup trop compliqués.

Bien que je souscrive en partie aux attendus de votre amendement, monsieur le sénateur, j'invite le Sénat à le rejeter au profit d'approches beaucoup plus ciblées.

Avis défavorable.