Intervention de Pierre Ouzoulias

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I-2297, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2, tableau :

A. – Dernière colonne

1° Troisième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

2° Quatre-vingt-septième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

3° Centième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

4° Cent vingt-septième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

B.- Après la cent vingt-quatrième ligne

Insérer une ligne ainsi rédigée :

Taxe sur les nuisances sonores aériennes

Personnes publiques ou privées exploitant des aérodromes

II.- Alinéa 4, tableau, dernière colonne :

1° Deuxième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

2° Vingt-huitième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

3° Cinquante-troisième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

4° Cinquante-sixième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

5° Soixante-neuvième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

La parole est à M. le ministre délégué.