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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 28, amendement 2297
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :La commission, qui n'en a pas été saisie, n'a pu se prononcer sur l'amendement n° I-2297. Néanmoins, monsieur le ministre, l'expertise toujours efficace et pertinente de nos équipes me permet de rendre, à titre personnel, un avis favorable.
Quant à l'amendement n° I-1082, la commission en demande le retrait.
