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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 28, amendement 1082
Pierre Ouzoulias, président :L'amendement n° I-1082 est retiré.
L'amendement n° I-1476 rectifié n'est pas soutenu.
Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-1740 rectifié, présenté par M. Bilhac, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau, neuvième ligne
Supprimer cette ligne.
La parole est à M. Christian Bilhac.
