Intervention de Pierre Ouzoulias

Les quatre amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° I-426 rectifié ter est présenté par MM. Sautarel, D. Laurent, Burgoa, Klinger et Panunzi, Mme Berthet, MM. Milon et Bruyen, Mmes Dumas et M. Mercier, MM. H. Leroy, Somon, Cadec, Genet, Belin et Rapin, Mmes Petrus et P. Martin et M. Gremillet.

L'amendement n° I-556 rectifié quater est présenté par MM. Bonhomme et Brisson, Mme Dumont, MM. Belin, Darnaud, Levi et Panunzi, Mme Petrus, M. Houpert, Mmes Josende et Ventalon et M. H. Leroy.

L'amendement n° I-597 rectifié ter est présenté par MM. Pointereau et Bouchet, Mme Richer, MM. Courtial, Brisson, Tabarot, J.P. Vogel, Sol, H. Leroy, Panunzi, Burgoa, D. Laurent et Bruyen, Mme Lassarade, MM. Levi, Belin, Pellevat, J.B. Blanc, P. Martin et Gueret, Mme Josende, M. Lefèvre, Mme Bellurot, M. Darnaud, Mme Belrhiti, M. Gremillet, Mme Aeschlimann et M. Mouiller.

L'amendement n° I-1301 rectifié est présenté par Mme de Cidrac, MM. Panunzi, H. Leroy et Savin, Mme Canayer, M. Brisson, Mme Josende et MM. Sautarel, Gremillet, Mouiller et Sido.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 2, tableau, dernière colonne, neuvième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

II. – Alinéa 4, tableau, dernière colonne, huitième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Christian Klinger, pour présenter l'amendement n° I-426 rectifié ter.