Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 28, amendement 1740

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :

Il est défavorable sur l'amendement n° I-1740 rectifié, dont l'adoption, compte tenu de sa rédaction, reviendrait à supprimer les subventions de soutien aux agences de l'eau, ce qui n'est certes pas le souhait de notre collègue Bilhac !

La commission demande le retrait des amendements identiques n° I-1207 rectifié bis et I-2152 rectifié bis, qui visent à supprimer tout plafond mordant.

Elle a émis un avis favorable sur les quatre amendements identiques n° I-426 rectifié ter, I-556 rectifié quater, I-597 rectifié ter et I-1301 rectifié, qui tendent à relever le plafond mordant de 100 millions d'euros. J'ai cru comprendre, à entendre certains de vos propos, monsieur le ministre, qu'il y avait méprise quant à nos intentions à l'égard des agences de l'eau ; mais notre volonté est bien de continuer à soutenir leur travail. Nous avions d'ailleurs obtenu du Gouvernement l'an dernier que 50 millions d'euros supplémentaires leur soient alloués, et ces crédits sont bel et bien inscrits dans le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.

Cela étant, il faut mieux suivre et vérifier les dépenses. Ceux parmi nous qui siègent dans un comité de bassin le savent bien, il arrive malheureusement que la consommation effective des autorisations d'engagement en crédits de paiement fasse l'objet de retards considérables, ce qui nuit à des secteurs, à des territoires, à des syndicats, à des collectivités. Nous avons besoin de la mobilisation de tous pour faire du plan Eau une réussite.

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