Intervention de Thomas Cazenave

Il est défavorable sur l'amendement de M. Bilhac, amendement d'appel qui vise à supprimer les taxes affectées aux agences de l'eau mais a en réalité pour objet, me semble-t-il, de dénoncer l'organisation du financement de l'eau.

Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur les autres amendements en discussion commune.

L'article 16 prévoyait une refonte complète des redevances de l'eau, dotée d'une orientation claire ; le Sénat l'a supprimé. L'idée était d'éviter que tous les efforts ne soient supportés par les usagers, par les consommateurs, par les ménages, ce qui est précisément le résultat de ces amendements. Nous voulions rééquilibrer le financement de la politique de l'eau en l'imputant à celles et à ceux qui polluent, selon le principe du pollueur-payeur : mettre à contribution les énergéticiens, les industriels, les agriculteurs, évitait de facturer 252 millions d'euros aux usagers.

Avis défavorable, donc, sur l'ensemble de ces amendements, en cohérence avec la position que nous avons défendue à l'article 16, supprimé par le Sénat.

Je dis un mot des plafonds d'affectation de taxe.

La loi organique relative aux lois de finances (Lolf), réformée par la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, dite loi Woerth-Saint-Martin, organise le plafonnement des taxes affectées, et même leur suppression progressive. Faire sauter ce qu'on appelle les plafonds mordants irait donc complètement à rebours de la Lolf. Ce dispositif permet en effet de piloter la fiscalité qui s'applique, et donc, au bout du compte, le prix payé par le consommateur final : une taxe affectée est un mécanisme de régulation de la dépense publique.