Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 28

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :

Une courte précision, monsieur le ministre, afin que chacun soit bien éclairé : en supprimant l'article 16, nous n'avons pas du tout refusé le dispositif qui y est présenté : nous avons demandé davantage de concertation. Il était prévu une mise en œuvre de la réforme au 1er janvier 2025 ; or nous pensons qu'il faut continuer de dialoguer avec les parties prenantes – mais nous avons eu ce débat il y a vingt-quatre heures.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion