Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 28, amendement 1207

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

En conséquence, les amendements n° I-1207 rectifié bis et I-2152 rectifié bis n'ont plus d'objet.

L'amendement n° I-1738 rectifié, présenté par M. Bilhac, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2, dernière colonne, quarante-deuxième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Christian Bilhac.

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