Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 28

Thomas Cazenave  :

Je vous rassure, monsieur le sénateur : un accord vient d'être signé avec le CNFPT, qui touchera 15 millions d'euros de crédits d'État supplémentaires. Cette méthode me paraît préférable à une augmentation du plafond de la taxe affectée, qui ferait peser cet effort sur les collectivités territoriales.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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