Intervention de Evelyne CORBIÈRE NAMINZO

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 28

Photo de Evelyne CORBIÈRE NAMINZOEvelyne CORBIÈRE NAMINZO :

Depuis 2010, les missions du réseau ne cessent de s'étoffer. Au gré des crises et de textes législatifs en tous genres, devant la réalité du changement climatique, qui touche de plein fouet le monde agricole, de nombreuses missions conjoncturelles sont venues s'ajouter à ses fonctions historiques d'accompagnement à l'installation et à la transmission : Varenne de l'eau, fourniture d'informations sur la réglementation et les contrôles, réduction de l'usage des produits phytosanitaires, déploiement de la planification écologique, tenue d'un registre des actifs agricoles, déploiement du pacte en faveur de la haie, animation des concertations régionales sur le pacte et la loi d'orientation et d'avenir agricoles. Cette liste, loin d'être exhaustive, reflète l'importance des chambres d'agriculture dans notre pays.

Face aux défis qui s'imposent au monde agricole, un accompagnement renforcé, de proximité, en ingénierie et en technicité, est essentiel. Pour cela, toutefois, il faut des moyens significatifs.

Or le réseau des chambres nous alerte sur le risque que celles-ci ne disposent pas de moyens financiers suffisants pour accompagner les agriculteurs, faute d'une revalorisation de leurs ressources à hauteur de l'inflation. En effet, le montant attribué aux chambres d'agriculture est plafonné et la base cadastrale imposable n'a cessé d'augmenter. Cela a conduit mécaniquement à une baisse du taux de la taxe affectée aux chambres d'agriculture et à l'appauvrissement de ces dernières.

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