Intervention de Jean-Claude Anglars

Je veux commencer par remercier Marc Laménie pour la présentation qu'il a faite de l'article 28. Il a bien souligné l'importance des compagnies consulaires, éléments essentiels, aux côtés des élus, du fonctionnement de la République.

Cet amendement concerne les chambres d'agriculture. Les missions qui leur sont confiées par l'État et par les collectivités sont d'intérêt général, d'intérêt régional, d'intérêt départemental. Nous les connaissons : développement agricole, soutien à l'installation, aide au renouvellement des générations… Le Parlement de l'agriculture, dans chaque département, ce sont les chambres d'agriculture ! Elles réunissent des représentants des exploitants agricoles, des propriétaires, des bailleurs, des fermiers, des forestiers, des salariés, etc.

Nous proposons la revalorisation annuelle, via une indexation sur l'indice des prix à la consommation, du plafond de la taxe qu'elles perçoivent, la taxe pour frais de chambres d'agriculture. Il s'agit en d'autres termes, pour 2024, de relever le montant de la taxe qui leur est affectée et d'en supprimer totalement la limite maximale de hausse. Chaque année, mécaniquement, les chambres d'agriculture sont prélevées par l'État d'une certaine somme. L'arrêt de cette ponction est indispensable si nous voulons, demain, conserver une agriculture vivante sur nos territoires.