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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 28, amendement 495
Pierre Ouzoulias, président :L'amendement n° I-495 rectifié bis n'est pas soutenu.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l'amendement n° I-813 rectifié bis.
