Intervention de Pierre Cuypers

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 28

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

Je me contente d'un simple rappel : le montant attribué aux chambres d'agriculture étant plafonné et la base cadastrale imposable n'ayant cessé d'augmenter, cela a conduit mécaniquement à une baisse du taux de la taxe affectée aux chambres d'agriculture et, par conséquent, à un appauvrissement de ces dernières.

En conséquence, le service essentiel et régalien qu'elles rendent s'en trouve affaibli. C'est pourquoi nous demandons une augmentation de 7, 1 % du plafond d'affectation de la taxe pour frais de chambres d'agriculture.

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