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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 28, amendement 99
Pierre Ouzoulias, président :L'amendement n° I-99 rectifié bis, présenté par MM. Reynaud, Bas, Belin, Bouchet, Brisson et Chasseing, Mmes Dumas, Dumont et Josende, M. Karoutchi, Mme Noël et MM. Panunzi, Sautarel, Pointereau, Joyandet et Gremillet, est ainsi libellé :
1° Alinéa 2, tableau, dernière colonne, quarante-neuvième ligne
Remplacer le nombre :
par le nombre :
2° Alinéa 4, tableau, dernière colonne, trente-sixième ligne
Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Hervé Reynaud.
