Intervention de Jean-François Husson

Nous avons déjà renforcé un certain nombre de dispositifs par rapport aux dispositions contenues dans le texte initial.

Nous sommes allés plus loin que le Gouvernement sur le gazole non routier (GNR) et sur l'inclusion des recettes issues des méthodes labellisées « Bas-carbone » dans le forfait forestier. Nous avons prorogé d'un an le crédit d'impôt « glyphosate » et étendu son périmètre aux entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers.

Nous nous sommes par ailleurs efforcés de majorer les montants forfaitaires de la déduction pour stock de vaches allaitantes ou laitières pour les exploitants qui se regroupent jusqu'à quatre associés et de substituer, dans le but de simplifier la comptabilité des exploitants agricoles, une provision à ladite déduction.

Nous avons également supprimé l'article 16, ce que le ministre tend d'ailleurs à nous reprocher. Nous évitons ainsi au monde agricole des augmentations de taxe de 37 millions d'euros au titre de la redevance pour pollutions diffuses et de 11 millions d'euros au titre de la redevance pour prélèvement de la ressource en eau. Nous avons enfin refusé l'indexation de ces deux redevances sur l'inflation.

J'ai néanmoins tâché, tout au long de l'examen de ce projet de loi de finances, d'équilibrer la balance en tenant compte de l'état de nos finances publiques.

Pour autant, et pour des raisons qui ont été largement développées, une augmentation de 3 % du plafond de la taxe affectée aux chambres d'agriculture est notoirement insuffisante.

Monsieur le ministre, les chambres d'agriculture ont subi la réforme de la régionalisation. Nous nous sommes battus, au Sénat, pour conserver des chambres départementales.

Les compagnies consulaires, et notamment les chambres d'agriculture, jouent un rôle essentiel de proximité et mènent des missions de service public au bénéfice du développement de notre agriculture.

C'est fort de ce souci d'équilibre que j'opte pour la formule de l'amendement n° I-99 rectifié bis du sénateur Reynaud : je demande le retrait à son profit de tous les autres.