Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 28, amendements 1692 83 2176

Thomas Cazenave  :

Pour ce qui est des dispositions relatives aux chambres d'agriculture, le texte a déjà été sensiblement amélioré à l'Assemblée nationale : les crédits ont été revus à la hausse pour plus de 9 millions d'euros, soit une augmentation de 3 %, et la limite maximale de hausse du montant affecté aux chambres a été portée de 3 % à 10 %.

Aussi le Gouvernement émettra-t-il un avis défavorable sur l'amendement n° I-1692 rectifié ainsi que sur les amendements identiques n° I-83 rectifié ter à I-2176.

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