Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 28

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Comprenons bien la situation.

Je tiens à saluer les efforts du Gouvernement, qui ont conduit à une hausse de 3 % du montant de taxe affectée aux chambres d'agriculture.

Il nous faut à présent arbitrer entre l'amendement de notre collègue Reynaud, soit une augmentation de 5 %, et douze amendements identiques restant en discussion, issus de tous les groupes, qui visent à indexer cette hausse sur l'inflation, soit une augmentation de 7, 1 %.

Je ne ferai pas de mathématiques. Ces amendements étant rigoureusement identiques, en voter un c'est les voter tous : nul besoin d'en retirer certains au profit d'un autre. Ils émanent de tous les groupes, ce qui témoigne d'un consensus absolu au sein du Sénat.

Compte tenu des enjeux de transition écologique et de transition tout court auxquels est confrontée la filière, il me semble opportun de les voter et de ne pas se contenter d'une moindre augmentation.

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