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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 28
Pierre Ouzoulias, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° I-83 rectifié ter, I-265 rectifié quater, I-283 rectifié bis, I-813 rectifié bis, I-1117 rectifié bis, I-1254 rectifié ter, I-1331, I-1652 rectifié bis, I-1779 rectifié quater, I-1813, I-2102 rectifié et I-2176.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
