Intervention de Pierre Ouzoulias

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 78 :

Le Sénat a adopté. §

En conséquence, l'amendement n° I-99 rectifié bis n'a plus d'objet.

L'amendement n° I-241, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2, tableau, après la cinquante-cinquième ligne

Insérer une ligne ainsi rédigée :

Taxe sur la diffusion en ligne d'enregistrements phonographiques musicaux ou de vidéomusiques

CNM

II. – Alinéa 4, tableau, après la trente-septième ligne

Insérer une ligne ainsi rédigée :

Article 1609 sexdecies C du code général des impôts

CNM

La parole est à M. le rapporteur général.