Intervention de Laurent Lafon

Avec le rapporteur général, nous nous sommes entendus sur l'essentiel, à savoir la création de cette taxe streaming, qui permettra au CNM de fonctionner.

Le CNM joue un rôle essentiel dans la conduite d'une politique publique efficace en matière de musique.

Deux grands volets sont au centre de cette politique : l'aide à la création et l'aide à l'export. À cet égard, les besoins du CNM tournent autour de 40 millions d'euros. Si nous voulons qu'il continue de remplir les missions qu'il exerce, il doit disposer d'une ressource autonome dont le montant serait de l'ordre de 20 millions.

Il n'y aurait aucun sens, me semble-t-il, à créer une nouvelle taxe affectée si le montant du produit afférent devait contraindre la structure à faire moins que ce qu'elle faisait jusqu'à présent, sauf à ce que l'État la finance via un abondement du budget général.

Voilà qui explique notre petit débat sur le montant.

Je veux d'emblée rassurer le rapporteur général : il s'agit d'un sous-amendement d'appel, que je vais retirer.

En tout état de cause, c'est le Gouvernement qui décidera de la création et, le cas échéant, du montant de cette taxe streaming. Je souhaite simplement signaler que cette taxe, une fois créée, devra assurer durablement le financement du Centre national de la musique.