Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 28, amendement 1089

Le sous-amendement n° I-1089 est retiré.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° I-1241 ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact