Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 28

Thomas Cazenave  :

Lorsque le Sénat a proposé, par voie d'amendement, de créer la taxe streaming, j'ai émis un avis de sagesse, considérant que la discussion sur l'instauration d'une contribution volontaire était encore en cours entre le ministère de la culture et les acteurs du secteur.

Il convient, quoi qu'il arrive, qu'au terme de cette discussion un système de financement pérenne soit mis en place pour le Centre national de la musique.

Par parallélisme, j'émets donc un avis de sagesse sur l'amendement de M. le rapporteur général.

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