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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 28, amendement 1058
Pierre Ouzoulias, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° I-1058 rectifié ter est présenté par Mme Havet, MM. Mohamed Soilihi et Omar Oili, Mme Schillinger, M. Haye, Mme Duranton, MM. Fouassin, Iacovelli, Buis et Rambaud, Mme Nadille et MM. Patient et Théophile.
L'amendement n° I-1597 rectifié bis est présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, M. Henno, Mme Sollogoub, MM. Longeot, Folliot, Hingray et Cigolotti, Mme Billon et MM. Duffourg, Levi et Bleunven.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Compléter ce tableau par une ligne ainsi rédigée :
Taxe sur les produits de la mer
FranceAgriMer
La parole est à M. Didier Rambaud, pour présenter l'amendement n° I-1058 rectifié ter.
