Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 28, amendement 242
Pierre Ouzoulias, président :L'amendement n° I-242, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 4, tableau, dernière colonne, cinquième ligne
Remplacer le nombre
par le nombre
La parole est à M. le rapporteur général.
