Intervention de Pierre Ouzoulias

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L'amendement n° I-972 rectifié est présenté par MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias, Bocquet et Savoldelli, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

L'amendement n° I-2171 rectifié est présenté par MM. Ros, Cozic et Kanner, Mmes Monier et Brossel, MM. Chantrel et Lozach, Mmes Daniel et S. Robert, M. Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy et Canalès, MM. Cardon et Chaillou, Mme Conconne, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld et Lubin, MM. Marie, Mérillou, Michau et Montaugé, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Pla, Redon-Sarrazy, Roiron, Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet, M. Weber, Fagnen et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 4, tableau, dernière colonne

1° Seizième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

2° Dix-septième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

– La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Jérémy Bacchi, pour présenter l'amendement n° I-972 rectifié.