Intervention de Jérémy Bacchi

Cet amendement vise à déplafonner deux des trois taxes affectées à l'Agence nationale du sport (ANS) : le prélèvement de 5, 1 % effectué sur le produit brut des jeux de loterie et le prélèvement assis sur les paris sportifs.

Cette année, le rendement de ces taxes sera respectivement de 246 millions d'euros, pour la première, et de 181 millions d'euros, pour la seconde. Leur plafond d'affectation restant identique à celui de l'année dernière, cela représente, pour l'ANS, un manque à gagner de 320 millions d'euros, alors même que ces deux taxes ont été créées pour abonder le budget du sport.

Le tableau se noircit encore lorsque l'on considère la troisième taxe affectée, la taxe dite Buffet sur les droits audiovisuels, dont le rendement continue de chuter – 59 millions d'euros, contre 74 millions l'année dernière.

Ce sont là autant de moyens en moins pour le financement du sport, pour le développement de la pratique sportive et pour le soutien au sport de haut niveau.

Alors que de nombreuses fédérations sportives se trouvent dans une situation financière dégradée, voire fragile, alors qu'elles font face à la hausse des coûts de l'énergie depuis maintenant près de deux ans et que de nombreuses infrastructures sportives nécessitent des rénovations, je m'interroge.

Monsieur le ministre, les jeux Olympiques ne seraient-ils pas le bon moment pour annoncer que le budget du sport en France atteindra 1 % du budget global de l'État ?

Voilà une occasion unique d'amorcer une réforme structurante de notre service public du sport, et notamment de son financement, en faveur d'une culture sportive pour toutes et pour tous.