Intervention de Pierre Ouzoulias

L'amendement n° I-90 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Puissat, M. Michallet, Mmes Borchio Fontimp, Dumont et Muller-Bronn, MM. Reynaud, Piednoir, Mouiller, Bouchet, H. Leroy, Sol, Reichardt, Daubresse, Panunzi et Bruyen, Mmes Berthet et Gosselin, MM. Perrin, Rietmann, Karoutchi, D. Laurent et Somon, Mmes Imbert et Richer, M. Belin, Mmes Lassarade et P. Martin, MM. Genet, Brisson et Chatillon, Mmes Dumas, Schalck et Josende, M. Allizard, Mme Belrhiti, MM. J.P. Vogel, C. Vial, Grosperrin et Rapin, Mme Di Folco, M. Gremillet et Mme Bellurot, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 4, tableau

1° Seizième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

2° Dix-septième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé́ :

– La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Michel Savin.