Intervention de Michel Savin

J'irai dans le même sens que mes collègues, tout en proposant des montants différents.

Je rappelle que le plafond d'affectation à l'ANS du produit du prélèvement sur les paris sportifs est inchangé depuis 2021, quand, dans le même temps, le rendement total de cette taxe a connu une forte augmentation.

Actuellement, le rendement de cette imposition n'est fléché qu'à 20 % vers le sport, le reste, soit 80 % du produit, abondant le budget général de l'État.

Je rappelle également que les moyens alloués aux équipements structurants dans ce projet de budget pour 2024 s'élèvent à 50 millions d'euros à l'échelle nationale, soit une moyenne de 500 000 euros par département. Nous sommes très loin des besoins des collectivités !

Alors que la France accueille dans quelques mois les jeux Olympiques et Paralympiques, alors que le Président de la République affiche la promotion de l'activité physique et sportive comme grande cause nationale pour 2024, nous constatons une nouvelle fois un fossé entre les déclarations et la réalité budgétaire.

Mon amendement est moins ambitieux que celui de mes collègues. Il s'agit de répartir le produit de ces deux prélèvements en l'allouant pour un tiers au budget du sport et pour deux tiers à celui de l'État. L'augmentation consécutive du budget du sport serait tout de même de près de 38 millions d'euros.

Je veux souligner, à titre de comparaison, que l'État reverse intégralement chaque année – et tant mieux ! – les taxes prélevées sur les jeux du patrimoine à la Fondation du patrimoine afin de financer la restauration des monuments historiques. Il en va de même en matière de biodiversité : la totalité du prélèvement issu des recettes du loto de la biodiversité sert à financer les politiques menées en ce domaine. Tel n'est pas le cas pour le sport.

Mon amendement a donc pour objet, je le répète, d'accroître le budget des sports d'environ 38 millions d'euros, via une clé de répartition « un tiers, deux tiers » que je viens d'exposer.

Les grands équipements de nos territoires, nos piscines et nos gymnases, sont en très mauvais état !