Intervention de Pierre Ouzoulias

Les quatre amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° I-149 rectifié sexies est présenté par Mme Noël, MM. Bouchet, Anglars, Reynaud et Panunzi, Mme Dumas, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Savin, Brisson et Laménie, Mmes Nédélec et Malet et M. Bouloux.

L'amendement n° I-692 rectifié bis est présenté par MM. Pellevat, Sido et Houpert, Mmes Josende, Berthet et Joseph, MM. Bazin, Burgoa et D. Laurent, Mme P. Martin, M. Saury, Mme Gosselin et MM. Allizard et Tabarot.

L'amendement n° I-1175 rectifié est présenté par Mme Gacquerre, MM. Henno et S. Demilly, Mme Jacquemet, M. Hingray, Mme Billon, MM. Bleunven, Kern et Vanlerenberghe, Mmes Gatel et Saint-Pé et M. Gremillet.

L'amendement n° I-2173 rectifié bis est présenté par Mmes Harribey et Narassiguin, MM. Marie, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet, Gillé, Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Lozach, Mme Lubin, MM. Mérillou et Michau, Mme Monier, MM. Montaugé, Ouizille, Pla et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, MM. Roiron, Ros, Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet, M. Weber, Fagnen et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

1° Alinéa 4, dernière colonne, dix-septième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

2° Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Michel Savin, pour présenter l'amendement n° I-149 rectifié sexies.