Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 28

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :

La commission demande le retrait de ces amendements et, à défaut, y sera défavorable.

Le financement du sport est un sujet important et la création de l'Agence nationale du sport n'a pas mis fin – vous venez de l'entendre, monsieur le ministre – aux préoccupations des uns et des autres.

De mon point de vue, on peut concevoir que les paris sportifs et les jeux d'argent financent le sport pour une part minoritaire de son budget, mais certainement pas davantage.

Il est assez surprenant, du reste, de constater la tendance suivante : plus le produit des paris sportifs et des jeux d'argent augmente, moins il y a d'argent qui, en proportion, va au sport. Cela signifie que les crédits sont utilisés à d'autres fins.

Autre motif de préoccupation, plus grave encore : les crédits classiques, « directs », de droit commun, sont insuffisants au regard des besoins de financement.

Il ne s'agit pas seulement, en effet, d'être au rendez-vous des jeux Olympiques, qui ne sont pour le sport qu'une belle vitrine éphémère. Cet événement étant passé, nous devrons nous être dotés de nouveaux équipements et avoir engagé le chantier de la modernisation des équipements existants, qui pour beaucoup, datant des années 1960-1980, ont plus de 40 ou 50 ans.

Ces structures sont à bout de souffle. Elles doivent être repensées pour tenir compte des normes d'aujourd'hui, de la réglementation d'aujourd'hui, en matière de protection et de sécurité notamment, étant entendu que leur entretien coûte beaucoup plus cher au mètre carré qu'autrefois.

Il convient donc, en la matière, de rationaliser nos politiques et d'améliorer nos équipements en établissant une programmation ambitieuse, un véritable plan destiné à favoriser les pratiques sportives dans tous les territoires. L'Agence nationale du sport (ANS), dont les crédits diminuent, ne pourra le faire seule ; il faut donc que la dotation de la politique du sport en crédits directs du budget de l'État augmente significativement.

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