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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 mai 2005 à 15h00
Vote des français établis hors de france pour l'élection du président de la république assemblée des français de l'étranger — Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
Philippe Richert, président :L'ordre du jour appelle la discussion :
- du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 76-97du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (nos 305, 315) ;
- et du projet de loi modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (306, 315).
La conférence des présidents a décidé que ces deux textes feraient l'objet d'une discussion générale commune.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le secrétaire d'Etat.
