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Intervention de Renaud Muselier
Réunion du 12 mai 2005 à 15h00
Vote des français établis hors de france pour l'élection du président de la république assemblée des français de l'étranger — Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, les deux textes que j'ai l'honneur de vous présenter, au nom du Gouvernement, constituent ensemble une importante contribution à la réforme de l'Etat et à la simplification des procédures. Ils ont pour objet de favoriser une meilleure compréhension des conditions d'inscription sur les listes électorales et une plus grande participation des Français établis hors de France aux scrutins organisés à l'étranger.
Aujourd'hui, les Français établis hors de France peuvent voter à l'étranger à trois occasions : pour élire le Président de la République, pour élire les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, l'AFE, et pour participer au référendum.
Je note pour mémoire qu'ils ont également eu la possibilité de participer, à l'étranger, à l'élection du Parlement européen jusqu'à la loi du 11 avril 2003. Il faudra réfléchir à des modalités permettant à nos compatriotes de voter de nouveau, à l'étranger, pour ces élections.
