Intervention de Annick Billon

Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres protège 215 000 hectares d'espaces naturels. Pour atteindre son objectif de préservation du « tiers naturel littoral » à l'horizon 2050, il devra acquérir 110 000 hectares supplémentaires. Le contrat d'objectifs et de performance 2021-2025 de l'établissement prévoit à cet effet un rythme d'acquisition de 2 500 à 3 500 hectares par an.

La réussite de cette entreprise est tributaire des ressources financières du Conservatoire, dont le budget actuel repose sur les recettes de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel. La loi de finances pour 2012 a plafonné la ressource affectée à l'établissement à 37 millions d'euros ; ce plafond a déjà été relevé à deux reprises, pour s'établir aujourd'hui à 40 millions d'euros.

S'agissant de garantir au Conservatoire le maintien de sa capacité d'intervention sur les territoires, cet amendement transpartisan vise à porter le plafond d'affectation de la taxe à 44 millions d'euros.

Cet amendement relève en réalité du bon sens, tout comme les amendements de repli n° I-43 rectifié quater et I-44 rectifié quater. On ne peut pas exiger du Conservatoire du littoral qu'il achète, entretienne et protège davantage de terrains sans lui en donner les moyens. Les objectifs sont affichés ; encore faut-il pouvoir les atteindre.

Je suis élue en Vendée, j'habite Les Sables-d'Olonne : je connais l'urgence de la situation et je sais combien l'action de cet établissement est indispensable. Je vous demande donc, mes chers collègues, d'examiner cet amendement avec beaucoup de bienveillance : l'avenir de notre littoral en dépend.