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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 28, amendement 43
Pierre Ouzoulias, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° I-43 rectifié quater est présenté par Mmes Billon et Morin-Desailly, MM. Brisson, Cadec et Médevielle, Mmes O. Richard, Tetuanui et Perrot, MM. Canévet, Maurey et Menonville, Mme Romagny, M. Bleunven, Mmes Havet, Pluchet et Duranton, M. Panunzi, Mme Antoine, MM. H. Leroy, Guérini et Grosvalet, Mmes V. Boyer, Phinera-Horth et Gatel, MM. Salmon et Le Rudulier, Mme Guidez et M. Fargeot.
L'amendement n° I-1718 rectifié bis est présenté par M. Théophile, Mme Nadille, MM. Patient, Iacovelli, Buis et Rambaud et Mme Schillinger.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 4, tableau, dernière colonne, trente-troisième ligne
Remplacer le montant :
par le montant :
II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l'amendement n° I-43 rectifié quater.
