Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 28

Thomas Cazenave  :

Quelques remarques, pour commencer, sur la situation du Conservatoire du littoral. Celui-ci a bénéficié ces dernières années de programmes supplémentaires. Comme le rapporteur général l'expliquait, augmenter les effectifs sans mobiliser de nouveaux moyens d'intervention ne peut que poser des difficultés.

Un montant de 264 millions d'euros est donc inscrit pour 2024 dans le programme « Paysages, eau et biodiversité » pour financer la stratégie nationale pour la biodiversité ; certaines des actions de cette stratégie seront directement mises en œuvre par le Conservatoire du littoral, qui se trouve ainsi doté de moyens d'action. Il bénéficiera aussi d'une enveloppe exceptionnelle de 25 millions d'euros issue du plan de relance, à laquelle s'ajoutent quelques financements partenariaux, notamment européens, pour ne citer que ceux-là, pour 5 millions d'euros en 2023.

Je juge donc qu'il n'est pas nécessaire de continuer à augmenter les moyens du Conservatoire du littoral. J'appelle par ailleurs votre attention sur une difficulté que posent l'ensemble de ces amendements, notamment le premier d'entre eux : une hausse de 4 millions d'euros du plafond d'affectation de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel au profit du Conservatoire se ferait au détriment de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), celle-ci étant également affectataire de la taxe. L'adoption de ces amendements aurait ainsi pour effet de réduire à due proportion les moyens de la SNSM.

Avis défavorable.

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