Intervention de Pierre Ouzoulias

Les six amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° I-1244 rectifié est présenté par MM. Lemoyne et Patriat, Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Théophile, Patient et Buval, Mmes Cazebonne, Duranton et Havet, M. Haye, Mme Phinera-Horth, MM. Buis, J.B. Blanc et Chevalier, Mme Perrot, MM. Courtial et Henno et Mme Vérien.

L'amendement n° I-1635 rectifié bis est présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet, O. Richard et Morin-Desailly, M. Bonnecarrère, Mme Sollogoub, MM. Longeot et Cambier, Mme Jacquemet, MM. Hingray, Cigolotti et Menonville, Mme Billon, MM. Duffourg, Levi, Bleunven et Pillefer et Mme Saint-Pé.

L'amendement n° I-1691 est présenté par M. Gay, Mmes Corbière Naminzo et Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

L'amendement n° I-1724 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux.

L'amendement n° I-1769 est présenté par Mme Cukierman.

L'amendement n° I-1788 rectifié est présenté par MM. Devinaz et Bourgi, Mme Espagnac, MM. Fichet, P. Joly et Kerrouche, Mme Lubin, MM. Mérillou et Michau, Mme Monier et MM. Temal et Tissot.

Ces six amendements sont ainsi libellés :

I – Alinéa 4, trentième-huitième ligne, dernière colonne

Remplacer le montant :

par le montant :

le nombre :

II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l'amendement n° I-1244 rectifié.