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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 28, amendements 1736 1244 1635
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° I-1736 rectifié et s'en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements identiques n° I-1244 rectifié, I-1635 rectifié bis, I-1691, I-1724 rectifié et I-1788 rectifié.
