Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 28

Thomas Cazenave  :

L'intention initiale du Gouvernement était de faire faire aux chambres de métiers et de l'artisanat des économies plus importantes encore, d'un montant de 29 millions d'euros.

À l'issue de la discussion à l'Assemblée nationale, cet effort a été ramené à 13 millions d'euros pour 2024. Il s'agit, d'une certaine manière, de tirer les conséquences des réformes que nous avons conduites. Je pense à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ou à la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, la loi Pacte.

Je tiens à vous rassurer, mesdames, messieurs les sénateurs : ces économies ne mettent en aucune manière les CMA en danger, car celles-ci bénéficient d'une trésorerie importante.

J'émets donc un avis défavorable sur ces différents amendements, qui visent soit à revenir sur cette trajectoire soit à accroître encore un peu davantage les ressources des CMA. J'y insiste, nous devons tous faire des économies et des efforts ; cela vaut aussi, naturellement, pour les réseaux consulaires.

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