Intervention de Pierre Ouzoulias

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L'amendement n° I-130 rectifié ter est présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven et Mmes Guidez et Romagny.

L'amendement n° I-1218 rectifié est présenté par Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel.

L'amendement n° I-1577 rectifié bis est présenté par M. Gillé, Mmes Harribey, Le Houerou, Briquet et Blatrix Contat et MM. Pla, Michau, Tissot, Jeansannetas, Bourgi et Roiron.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

A. Le tableau du second alinéa du I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est complété par une ligne ainsi rédigée :

« Article 266 sexies du code des douanes

ADEME

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l'amendement n° I-130 rectifié ter.