Intervention de Claude Kern

Lorsque la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été créée, son produit devait être affecté à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Puis la TGAP a fait l'objet d'une réforme visant, ce qui est plutôt positif, à encourager le recyclage des déchets plutôt que leur élimination, via un renchérissement de cette dernière solution.

On note toutefois qu'un tiers des déchets ménagers ne disposent d'aucune filière de recyclage, donc doivent nécessairement être éliminés par les collectivités. La première conséquence de cette réforme est donc une hausse de la fiscalité acquittée par les collectivités responsables de la gestion des déchets, sans assurance que les déchets résiduels pourront être réduits.

Cet amendement vise donc à affecter les recettes de la TGAP déchets au financement de l'économie circulaire par le biais d'une redistribution à l'Ademe, dont le fonds Économie circulaire soutient des actions de réduction des déchets résiduels. Il s'agit, en d'autres termes, de rendre cohérente la réforme de la TGAP en faisant en sorte qu'elle contribue véritablement au développement de l'économie circulaire.