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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 28
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :Je rappelle que la subvention qui est versée à l'Ademe augmente de près de 180 millions d'euros en 2024 ; son montant sera de près de 880 millions d'euros. Le plafond d'emplois en équivalents temps plein travaillé (ETPT) de l'agence augmente également de 100 ETPT.
Par ailleurs, la dotation de son fonds Économie circulaire s'établit cette année à 300 millions d'euros, chiffre en hausse par rapport à l'année dernière. Ces sommes me semblent aujourd'hui suffisantes et telle est également la conclusion qui ressort des auditions menées par nos rapporteurs spéciaux.
Avis défavorable.
