Intervention de Pierre Ouzoulias

Je suis saisi de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les quatre premiers sont identiques.

L'amendement n° I-29 rectifié quater est présenté par MM. Levi, Bonnecarrère et Marseille, Mme Vermeillet, MM. Saury et Chasseing, Mmes Ventalon et O. Richard, MM. Bonhomme, Laugier, Henno et A. Marc, Mme Josende, M. Duffourg, Mme Billon, MM. H. Leroy, J.M. Arnaud et Chatillon, Mmes de La Provôté et Joseph, M. Kern, Mme Morin-Desailly, MM. Hingray, Panunzi et Cigolotti, Mmes Bonfanti-Dossat et Doineau et M. Bleunven.

L'amendement n° I-261 rectifié ter est présenté par M. Brisson, Mme Gruny, MM. Burgoa, Bouchet, Reynaud, Michallet, J.B. Blanc, Bruyen et Piednoir, Mmes Dumas, Puissat et Imbert, MM. Laménie et Pointereau, Mme Muller-Bronn et MM. Milon, Genet, Belin et Gremillet.

L'amendement n° I-262 rectifié ter est présenté par Mme L. Darcos, MM. Verzelen, Chevalier, Wattebled, Grand, Brault, V. Louault et Capus et Mme Paoli-Gagin.

L'amendement n° I-938 rectifié est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéas 26 et 27

Supprimer ces alinéas.

II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes pour l'État résultant du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour présenter l'amendement n° I-29 rectifié quater.