Cet amendement vise à supprimer le prélèvement de 40 millions d'euros sur les fonds de roulement du réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) inscrit à l'article 28.
Depuis 2012, les CCI ont subi une réduction significative de leurs ressources, mais, dans le même temps, elles ont maintenu un haut niveau d'investissement et préservé les missions essentielles qu'elles exercent auprès des entreprises, en particulier durant la crise du covid-19.
En dix ans, la dotation publique qui leur est allouée a baissé de presque 800 millions d'euros. Deux prélèvements sur fonds de roulement ont également été effectués, pour un montant de 670 millions d'euros.
Les CCI jouent un rôle crucial dans le soutien aux entreprises, dans la formation et dans l'aménagement du territoire. Elles sont également actives dans la mise en œuvre de nombreuses politiques publiques prioritaires. La réduction de leur fonds de roulement compromettrait leur capacité à remplir ces missions vitales pour l'économie nationale.
En conséquence, et afin de garantir la continuité et l'efficacité de leur action au service des entreprises et de l'économie françaises, cet amendement a pour objet d'éviter une nouvelle diminution du fonds de roulement des chambres de commerce et d'industrie.