Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 28, amendement 262

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l'amendement n° I-262 rectifié ter.

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