Intervention de Éric Bocquet

La version initiale de l'article 28 prévoyait une baisse de 20 % du plafond de recettes des CCI, désormais abandonnée. S'y substitue, dans la version qui nous est soumise, un prélèvement sur les fonds de roulement du réseau des CCI dont le montant, 40 millions d'euros, est beaucoup plus élevé que la baisse initialement envisagée.

Pourtant, les contrats d'objectifs et de performance pour la période 2023-2027 ont été signés entre l'État et les CCI il y a moins d'un an, sans qu'aucune baisse, alors, soit évoquée. Ces prélèvements engendreront nécessairement une nouvelle dégradation dans le fonctionnement de ces structures et auront par voie de conséquence un impact négatif sur l'accompagnement de nos entreprises et de nos entrepreneurs locaux.