Intervention de Pierre Ouzoulias

Les onze amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° I-28 rectifié quater est présenté par MM. Levi, Bonnecarrère et Marseille, Mmes Vermeillet et Guidez, MM. Saury et Chasseing, Mmes Ventalon et O. Richard, MM. Bonhomme, Laugier, Henno et A. Marc, Mme Josende, M. Duffourg, Mme Billon, MM. H. Leroy, J.M. Arnaud et Chatillon, Mmes de La Provôté et Joseph, M. Kern, Mmes Morin-Desailly et Devésa et MM. Hingray, Panunzi, Cigolotti, Delcros, Canévet et Bleunven.

L'amendement n° I-70 rectifié ter est présenté par MM. Lefèvre, Joyandet, Khalifé, Reynaud, Cambon et Daubresse, Mme Dumont, M. Sautarel, Mme Petrus, MM. Grosperrin, Bacci, Pellevat, Favreau, Belin, Savin et Paul, Mmes Goy-Chavent et Lassarade, MM. Klinger, Genet et Meignen, Mme Dumas, MM. Sol, Pointereau, Laménie et D. Laurent, Mmes Belrhiti et Bonfanti-Dossat, M. Rojouan et Mme Bellurot.

L'amendement n° I-243 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances.

L'amendement n° I-282 rectifié ter est présenté par M. Menonville, Mmes Romagny et Jacquemet, M. Fargeot et Mmes Perrot et Saint-Pé.

L'amendement n° I-415 rectifié ter est présenté par MM. Longeot, J.B. Blanc, Roux, Corbisez, Chevalier, Capo-Canellas et P. Martin, Mme Herzog, M. Vanlerenberghe, Mme Doineau et MM. Fouassin, de Nicolaÿ, S. Demilly et Parigi.

L'amendement n° I-939 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

L'amendement n° I-1185 rectifié quater est présenté par M. Rochette, Mme Lermytte, MM. Verzelen et Wattebled, Mme N. Delattre, MM. Houpert, Brault et Capus, Mme Paoli-Gagin et MM. Gremillet et Lemoyne.

L'amendement n° I-1554 rectifié est présenté par MM. Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne, Duranton et Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, M. Omar Oili, Mmes Phinera-Horth et Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

L'amendement n° I-1683 rectifié bis est présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Daubet, Masset et Gold et Mmes Guillotin et Pantel.

L'amendement n° I-1979 rectifié ter est présenté par Mmes Antoine, Vérien et Sollogoub et M. Chauvet.

L'amendement n° I-2174 est présenté par MM. Devinaz, Michau, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Lozach, Mme Lubin, MM. Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Pla et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, MM. Roiron, Ros, Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet, M. Weber, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces onze amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 27

Remplacer le nombre :

par le nombre :

II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes pour l'État résultant du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour présenter l'amendement n° I-28 rectifié quater.